Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 127 du 2 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0622119A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 mai 2006, M. Cardon (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. Candiard (Bernard).